Avocat à Toulon dans le Var pour savoir si je vais perdre des points même si cela n'est pas mentionné dans la décision ?

L'omerta sur la perte des points : le juge ne la mentionne jamais !

« J’ai été condamné à une amende et une suspension de permis. J’ai bien relu la décision, aucune perte de points n’est évoquée. Cela veut certainement dire que je n'en subirai pas ».

Voilà une affirmation que j’entends souvent de la part de mes nouveaux clients.

Malheureusement, ne vous emballez pas !

La perte de points n’est jamais mentionnée dans les décisions de justice, et pourtant, elle interviendra bel et bien.

En effet, la perte des points est une sanction administrative indépendante.

Aussi, avec une once de mauvaise foi, ou une relative ignorance, personne - et pas même le juge - ne vous informera du nombre de points que vous allez, automatiquement, perdre des suites d’une infraction.

Le retrait de points surviendra dès que la décision judiciaire sera devenue définitive.

C’est pourquoi, il faut vérifier son solde de points avant d’accepter une proposition de peine en composition pénale, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ordonnance pénale, ou tout autre type de décision de justice.

Voir aussi mon article : pensez à vérifier votre solde de points régulièrement !

Stratégiquement, il vaut parfois mieux refuser une peine correcte pour retarder la perte des points sur le permis de conduire.

Par exemple :

Je suis en permis probatoire et j’ai 6 points sur mon permis de conduire. J’ai reçu une convocation à une composition pénale pour des faits de conduite après usage de stupéfiants. La perte de points ne sera pas mentionnée mais je sais qu’elle va intervenir. Si je l’accepte, je perds 6 points et je recevrai prochainement une lettre m’informant que je dois restituer mon permis de conduire pour cause de solde nul. Je ne pourrai plus travailler et devrai attendre 6 mois avant de le repasser. Mon avocat me conseille efficacement, j’exerce les recours adaptés et je conserve mon permis.

En toute hypothèse, pensez à consulter régulièrement votre solde de points sur télépoints. [Cela est parfaitement légal et conseillé, contrairement à certaines rumeurs infondées]

Le seul qui vous conseillera opportunément sur ce point, c’est votre avocat en droit routier et permis de conduire à Toulon !