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Alcool et stupéfiants
VICE DE PROCEDURE : La police municipale ne peut pas constater le délit d’usage de stupéfiants
Il ressort d'une Question/réponse n° 7279, ministère de l’Intérieur, publiée au JO du 15 août 2023 qu'il n’est constit...
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Au volant sur la route des vacances : #excès de vitesse #alcool
Excès de vitesse : soyez efficaces à votre retour de vacances !
La fin des retraits de points pour les petits ex...
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Conduite sous stupéfiants : Tribunal pas clément !
L’article L.235-1 du code de la route réprime le fait de conduire après avoir “fait usage de substances ou plantes cla...
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Est-ce que je perds des points, même si cela n'est pas mentionné dans la décision ?
« J’ai été condamné à une amende et une suspension de permis. J’ai bien relu la décision, aucune perte de points n’est...
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Comment vérifier le solde de points sur le permis de conduire ?
Tous les jours, des citoyens honnêtes m’appellent car ils ont reçu la "lettre 48 SI" leur notifiant que leur permis de...
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