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Infractions routières
Ciao à la vignette verte à partir du 1er avril !
Non ce n’est pas un poisson d’avril ! Le décret publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023 permet aux automo...
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Vers la fin du permis de conduire à vie ?
Permis de conduire : rejet par le Parlement européen de la visite médicale obligatoire
Lors d'une révision des rè...
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L'homicide routier : une mesure symbolique à l'intention des proches de victimes.
La création d’un délit d’homicide routier et de blessures routières est en phase avec l'époque.Ce texte arrive dans l’...
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Chef d'entreprise poursuivi pour excès de vitesse +40km/h : annulation totale de la procédure
Il y a quelques jours Maître BOUKORRAS défendait un client devant le tribunal de police de TOULON, poursuivi pour un E...
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Peut-on me confisquer mon véhicule en cas d'infraction au code de la route ?
La confiscation du véhicule est une peine complémentaire qui peut s'envisager pour différentes infractions : - la cond...
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PLAQUE D’IMMATRICULATION : LES EUROBANDES NOIRES SONT INTERDITES
Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, les plaques d’immatriculation répondent à des no...
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Depuis le 1er janvier dernier, vous ne perdez plus de points aussi souvent !
Ça y est ! depuis hier, vous ne perdez plus de point sur votre permis de conduire lorsque vous commettez un excès de v...
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Deux infractions de plus contrôlées par radar
Aux treize infractions possibles à constater par radar, deux nouvelles allongent la liste de l'article R. 130-11 du ...
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VICE DE PROCEDURE : La police municipale ne peut pas constater le délit d’usage de stupéfiants
Il ressort d'une Question/réponse n° 7279, ministère de l’Intérieur, publiée au JO du 15 août 2023 qu'il n’est constit...
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Comment échapper à la perte de points, sans dénoncer et légalement !
NB : cet article ne s'applique qu'au cas des personnes physiques. Les sociétés et personnes morales détentrices de vé...
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Chef d'entreprise, que faire face à une amende majorée à 1 875 €
Maître BOUKORRAS est interrogée à ce sujet dans la presse locale varoise !=} lire l'article dans Var Matin- Nice Ma...
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Amende forfaitaire majorée à 1875 € : on peut gagner devant le Tribunal !
Chef d'entreprise, vous avez reçu une amende forfaitaire majorée à 1875 € pour non-désignation de conducteur.Tout comm...
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