A propos > Infractions routières
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Eh bien non !!Saviez-vous que régler au péage avec votre téléphone est une infraction au Code de la route ?Mais pou...
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Nouvelle infraction : l'acrobatie au volant !

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Une nouvelle infraction vient d'être ajoutée au code de la route aujourd'hui, et elle pourrait vous faire perdre v...
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Usurpations de plaques d'immatriculation : un procédé difficile à enrayer

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avocat pour victime de fausse plaque d'immatriculation
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Ciao à la vignette verte à partir du 1er avril !

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Non ce n’est pas un poisson d’avril ! Le décret publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023 permet aux automo...
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Vers la fin du permis de conduire à vie ?

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Permis de conduire : rejet par le Parlement européen de la visite médicale obligatoire Lors d'une révision des rè...
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L'homicide routier : une mesure symbolique à l'intention des proches de victimes.

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La création d’un délit d’homicide routier et de blessures routières est en phase avec l'époque.Ce texte arrive dans l’...
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Qu’est-ce que la CRPC ?La procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité figure aux articles 495...
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Suite à un contrôle positif aux stupéfiants au volant, nous vous conseillons fortement de solliciter une co...
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Lorsqu’un salarié commet une infraction au volant d’une voiture de fonction, l’employeur reçoit l’avis de contraven...
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Il y a quelques jours Maître BOUKORRAS défendait un client devant le tribunal de police de TOULON, poursuivi pour un E...
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La confiscation du véhicule est une peine complémentaire qui peut s'envisager pour différentes infractions : - la cond...
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