A propos > Infractions routières > Non dénonciation du salarié par l'entreprise
Chef d'entreprise, que faire face à une amende majorée à 1 875 €

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Maître BOUKORRAS est interrogée à ce sujet dans la presse locale varoise !=} lire l'article dans Var Matin- Nice Ma...
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Amende forfaitaire majorée à 1875 € : on peut gagner devant le Tribunal !

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Chef d'entreprise, vous avez reçu une amende forfaitaire majorée à 1875 € pour non-désignation de conducteur.Tout comm...
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Non-dénonciation du conducteur par le chef d’entreprise : dois-je payer l'amende de 1875 euros ?

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l’administration envoie au Représentant légal de la société un avis de contravention, mentionnant le montant d’une ame...
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