A propos > Infractions routières > Autres délits et contraventions
Ciao à la vignette verte à partir du 1er avril !

Ciao à la vignette verte à partir du 1er avril !

Non ce n’est pas un poisson d’avril ! Le décret publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023 permet aux automo...
En savoir plus
Vers la fin du permis de conduire à vie ?

Vers la fin du permis de conduire à vie ?

Permis de conduire : rejet par le Parlement européen de la visite médicale obligatoire Lors d'une révision des rè...
En savoir plus
L'homicide routier : une mesure symbolique à l'intention des proches de victimes.

L'homicide routier : une mesure symbolique à l'intention des proches de victimes.

La création d’un délit d’homicide routier et de blessures routières est en phase avec l'époque.Ce texte arrive dans l’...
En savoir plus
Chef d'entreprise poursuivi pour excès de vitesse +40km/h : annulation totale de la procédure

Chef d'entreprise poursuivi pour excès de vitesse +40km/h : annulation totale de la procédure

Il y a quelques jours Maître BOUKORRAS défendait un client devant le tribunal de police de TOULON, poursuivi pour un E...
En savoir plus
Peut-on me confisquer mon véhicule en cas d'infraction au code de la route ?

Peut-on me confisquer mon véhicule en cas d'infraction au code de la route ?

La confiscation du véhicule est une peine complémentaire qui peut s'envisager pour différentes infractions : - la cond...
En savoir plus
PLAQUE D’IMMATRICULATION : LES EUROBANDES NOIRES SONT INTERDITES

PLAQUE D’IMMATRICULATION : LES EUROBANDES NOIRES SONT INTERDITES

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, les plaques d’immatriculation répondent à des no...
En savoir plus
Depuis le 1er janvier dernier, vous ne perdez plus de points aussi souvent !

Depuis le 1er janvier dernier, vous ne perdez plus de points aussi souvent !

Ça y est ! depuis hier, vous ne perdez plus de point sur votre permis de conduire lorsque vous commettez un excès de v...
En savoir plus
Deux infractions de plus contrôlées par radar

Deux infractions de plus contrôlées par radar

Aux treize infractions possibles à constater par radar, deux nouvelles allongent la liste de l'article R. 130-11 du ...
En savoir plus
Comment échapper à la perte de points, sans dénoncer et légalement !

Comment échapper à la perte de points, sans dénoncer et légalement !

NB : cet article ne s'applique qu'au cas des personnes physiques. Les sociétés et personnes morales détentrices de vé...
En savoir plus
Vous voulez contester un PV pour usage du téléphone au volant ? il vous faudra du courage !

Vous voulez contester un PV pour usage du téléphone au volant ? il vous faudra du courage !

En cas d'usage du téléphone au volant, l’article R.412-6-1 du code de la route prévoit les sanctions suivantes : ...
En savoir plus
L'employeur a-t-il le droit de vérifier le solde de points du permis de conduire ?

L'employeur a-t-il le droit de vérifier le solde de points du permis de conduire ?

NON ;   L’employeur n’a pas tous les droits, concernant les informations liées à votre permis de conduire. Nombreux s...
En savoir plus
Feu orange = il faut s'arrêter !

Feu orange = il faut s'arrêter !

Tout automobiliste sait que le feu orange annonce un feu rouge, mais l'on pense généralement qu'il est encore légal de...
En savoir plus