vers la dématérialisation du permis de conduire

Un pas vers la dématérialisation du permis de conduireVous connaissez certainement le site Permisdeconduire.gouv.fr q...

Ciao à la vignette verte à partir du 1er avril !

Non ce n’est pas un poisson d’avril ! Le décret publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023 permet aux automo...

Vers la fin du permis de conduire à vie ?

Permis de conduire : rejet par le Parlement européen de la visite médicale obligatoire Lors d'une révision des rè...

L'homicide routier : une mesure symbolique à l'intention des proches de victimes.

La création d’un délit d’homicide routier et de blessures routières est en phase avec l'époque.Ce texte arrive dans l’...

"la police m'a pris mon permis" : comprendre la rétention de permis par les forces de l'ordre

La commission d’une infraction grave au Code de la route, et notamment un délit routier, entraîne la privation immé...

$Peut-on me confisquer mon véhicule en cas d'infraction au code de la route ?$

Peut-on me confisquer mon véhicule en cas d'infraction au code de la route ?

La confiscation du véhicule est une peine complémentaire qui peut s'envisager pour différentes infractions : - la cond...

PLAQUE D’IMMATRICULATION : LES EUROBANDES NOIRES SONT INTERDITES

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, les plaques d’immatriculation répondent à des no...

Depuis le 1er janvier dernier, vous ne perdez plus de points aussi souvent !

Ça y est ! depuis hier, vous ne perdez plus de point sur votre permis de conduire lorsque vous commettez un excès de v...

On peut désormais sauver un permis jeune conducteur au solde nul !

Deux décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages des personnes titulaires d’un perm...

$Deux infractions de plus contrôlées par radar$

Deux infractions de plus contrôlées par radar

Aux treize infractions possibles à constater par radar, deux nouvelles allongent la liste de l'article R. 130-11 du ...

VICE DE PROCEDURE : La police municipale ne peut pas constater le délit d’usage de stupéfiants

Il ressort d'une Question/réponse n° 7279, ministère de l’Intérieur, publiée au JO du 15 août 2023 qu'il n’est constit...

Comment échapper à la perte de points, sans dénoncer et légalement !

NB : cet article ne s'applique qu'au cas des personnes physiques. Les sociétés et personnes morales détentrices de vé...

Chef d'entreprise, que faire face à une amende majorée à 1 875 €

Maître BOUKORRAS est interrogée à ce sujet dans la presse locale varoise !=} lire l'article dans Var Matin- Nice Ma...

Amende forfaitaire majorée à 1875 € : on peut gagner devant le Tribunal !

Chef d'entreprise, vous avez reçu une amende forfaitaire majorée à 1875 € pour non-désignation de conducteur.Tout comm...

Vous voulez contester un PV pour usage du téléphone au volant ? il vous faudra du courage !

En cas d'usage du téléphone au volant, l’article R.412-6-1 du code de la route prévoit les sanctions suivantes : ...

Puis-je faire un stage de récupération de points alors que mon permis est suspendu ?

Pour mémoire, vous pouvez, chaque année, récupérer 4 points en réalisant un stage qui dure 2 jours.Et la bonne nouvel...

Au volant sur la route des vacances : #excès de vitesse #alcool

Excès de vitesse : soyez efficaces à votre retour de vacances ! La fin des retraits de points pour les petits ex...

L'employeur a-t-il le droit de vérifier le solde de points du permis de conduire ?

NON ; L’employeur n’a pas tous les droits, concernant les informations liées à votre permis de conduire. Nombreux s...

Tout savoir sur la vignette crit'air : Maître BOUKORRAS interviewée sur INFO83

La vignette Crit’air dans le Var. Où acheter votre vignette crit'air ? Vignette Crit'air, comment ca marche ? ...

Conduite sous stupéfiants : Tribunal pas clément !

L’article L.235-1 du code de la route réprime le fait de conduire après avoir “fait usage de substances ou plantes cla...

Feu orange = il faut s'arrêter !

Tout automobiliste sait que le feu orange annonce un feu rouge, mais l'on pense généralement qu'il est encore légal de...

Focus sur la lettre 48 si, qui vous avise que vous êtes à Zéro points !

La 48SI est un courrier recommandé envoyé par le Ministère de l’Intérieur au conducteur pour l'aviser qu'il n’a plus d...

A quand la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse ?

Perdre 1 point parce qu'on a roulé 1 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, c'est particulièrement rageant et cela re...

Maître BOUKORRAS interviewée sur la chaîne INFO83 le 13/03/2023

Que faire quand vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire ? Que faire si vous voulez contester une co...

Un policier en repos peut-il vous verbaliser ? votre avocat permis de conduire à Toulon vous répond.

Entre les radars fixes, les radars embarqués dans des voitures banalisées, la vidéo-surveillance... les au...

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