Pénurie de carburant : la police a-t-elle le droit de contrôler votre jauge d’essence ?

VOITURE OU METRO, il faut choisir !

En ces temps de pénurie dans les stations essence, les conducteurs voyant leur jauge de carburant contrôlée se sont étonnés : la police est-elle en droit de vérifier leur jauge ? Le but étant de demander à ceux ayant encore du carburant de repartir. 

« Si l’on se réfère à l’article R233-1 du Code de la route, les agents peuvent contrôler le permis de conduire, le contrôle technique, l’assurance, le poids du véhicule…, mais pas le niveau de carburant ».

Vous êtes donc en droit de refuser ce contrôle de jauge.

La donne va peut-être changer, maintenant que dans le Var, un arrêté préfectoral a été pris pour limiter à 30 litres la possibilité de remplir son réservoir.