Ciao à la vignette verte à partir du 1er avril !

Non ce n’est pas un poisson d’avril !

Le décret publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023 permet aux automobilistes de se déplacer sans cette vignette.

Quels sont les objectifs ?

Simplifier la vie administrative des français
Marquer une nouvelle ère vers l’écologie routière : 1200 tonnes de CO2 par an économisées d’après le site économie.gouv.fr

Comment faire en cas de contrôle de police ?

Désormais tout est dématérialisé ! Les assureurs doivent remplir un Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Grâce à votre plaque d’immatriculation, les forces de l’ordre pourront accéder à ce fichier et vérifier si le véhicule est bien assuré. Votre assurance doit également vous envoyer un Mémo véhicule assuré qui peut être présenté en version digitale.

Que faire en cas d’erreur d’enregistrement ?

Vous pouvez d’ores et déjà vérifier si votre véhicule est bien enregistré en vous rendant sur le site FVA et en y inscrivant votre plaque d’immatriculation et le numéro de votre carte grise. En cas d’absence du véhicule, contactez votre assureur pour qu’il fasse les démarches nécessaires.
En cas de contrôle et si votre véhicule n’apparaît pas encore sur le FVA, le Mémo véhicule « vaudra présomption d’assurance pour une période de 15 jours après prise d’effet du contrat ».

Pour toute interrogation liée à cette actualité, contactez Maître Boukorras, votre Avocat en droit routier à Toulon dans le Var !