Non-dénonciation du conducteur : comment éviter l'amende ?

Chef d'entreprise, vous avez reçu une amende forfaitaire majorée à 1875 € pour non-désignation de conducteur.

Tout commence par un avis de contravention établi au nom de votre société. 

Cette contravention concerne bien l'un de vos véhicules de société et mentionne un tarif à payer.

En bon citoyen, vous payez le plus rapidement possible pour répondre à vos obligations et profiter de la promotion.

Fatale erreur ! il ne faut pas payer, à ce stade, mais :

1) aller sur le site de l'ANTAI dans un délai de 45 jours et dénoncer une personne physique qui conduisait. Ne surtout rien faire de plus.

2) attendre 3 semaines environ. Vous recevrez l'avis relibellé, cette fois, au nom de la personne que vous avez dénoncé.

3) sur la base de ce second avis relibellé, alors là, vous pouvez contester, demander la photo, ou payer la contravention.

Si vous ne respectez pas à la lettre ce processus, l'administration vous considérera comme coupable de l'infraction de non désignation de conducteur. 

Et comme tout est informatisé, les choses ne se régleront pas aisément. 

Généralement, quand vous découvrirez le problème, vous écrirez à l'officier du ministère public qui vous répondra une foule de choses : que vous êtes hors délai, ou qu'il manque une pièce, ou qu'il rejette votre contestation.

Ce qu'il n'a pas le droit de faire : lisez aussi mon article contestez vos amendes !

L'amende, dans la foulée, se majorera et atteindra la coquette somme de 1875 €, pour être saisie sur vos comptes bancaires.

Pas de panique, votre avocat peut reprendre tout ca en mains, et gagner devant le Tribunal de Police.

Sachez qu'en prenant contact avec Maître BOUKORRAS, Avocat en droit pénal routier à Toulon dans le Var, vous pouvez être relaxé de cette amende, ou la voir réduite drastiquement.

Pour prendre RDV, c'est par ici : PRENDRE RDV avec Maître BOUKORRAS