Lundi 17 juillet 2023, Élisabeth Borne, Premier ministre, a annoncé une série de mesures supposément « choc » contre les comportements dangereux sur la route.
Pour prendre connaissance de l’ensemble de ces mesures:
c'est ici.Passons en revue quelques unes des mesures phares et médiatiques.
1)
L’homicide routierL’ «
homicide routier » remplacera « l’
homicide involontaire » en cas d’accident mortel.
Cette nouvelle sémantique est peut-être importante pour les victimes mais, juridiquement, ce toilettage de terme ne change rien puisque les peines resteront les mêmes.
2)
Les grands excès de vitesse
Les
grands excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite sont actuellement passibles d’une
amende de 5e classe de 1 500 € maximum, d’un retrait de six points, d’un
retrait de permis voire de la
confiscation du véhicule.
Désormais, cette infraction devient un délit passible d’une amende 3 750 €, de deux mois d’emprisonnement et d’un retrait de six points.
Cette modification n’aura guère d’impact puisqu’actuellement, un grand excès de vitesse est puni par une autre peine, à savoir la
suspension de permis de conduire qui est en général de 6 mois pour de tels faits.
3)
la conduite sous stupéfiantsLe gouvernement continue de lutter contre les conduites addictives au volant, sans parvenir à les éradiquer.
Voici qu'il entend rendre «
automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ». On ne peut pas raisonnablement affirmer que c’est une nouveauté.
En pratique, 99 % des automobilistes détectés positifs aux stupéfiants ont une
rétention de permis directement par les forces de l’ordre. Autre mesure : l’automobiliste contrôlé positif aux stupéfiants perdra désormais huit points de permis au lieu de six jusqu’à présent.
Ce durcissement risque d’avoir pour effet d’augmenter les cas de
conduite sans permis !
Pour ma part, je cherche infatigablement à comprendre pourquoi les automobilistes continuent de conduire alcoolisés ou sous stupéfiants, malgré le budget conséquent dépensé en prévention et publicité depuis de nombreuses années.
Pour tout besoin en matière de permis de conduire à Toulon dans le Var, consultez Maître Aurélie BOUKORRAS, et prenez RDV ici :
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