A quand la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse ?

Il semble que le gouvernement réfléchisse à supprimer le retrait d'un point sur le permis de conduire en cas de "petit excès de vitesse", à savoir moins de 5 km/h au-dessus de la limite.

Actuellement, qu'encoure-t-on en cas de petit excès de vitesse ?

Hors agglomération, pour un excès de vitesse compris entre 1 et 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, l'amende prévue est de 68 euros, accompagnée d'un retrait d'un point sur le permis de conduire. 

En agglomération, l'amende est de 135 euros, avec là aussi un point en moins sur le permis de conduire. 

A l'heure actuelle, une perte de 1 point donne lieu à une restitution automatique après six mois de conduite sans infraction.

L'on peut également récupérer des points en participant à un stage de sensibilisation de deux jours. Le stage permet de récupérer 4 points sur son permis et peut être réalisé une fois par an. Cela coute entre 150 et 250 euros.

Selon le ministère, les "petits excès de vitesse" représentent plus de la moitié des 13 millions de contraventions chaque année, et 7 millions concernent des excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h.

Lorsqu'on parle d'excès de vitesse de moins de 5 km/h, il faut avoir en tête que c'est la vitesse retenue qui compte, c'est à dire après application de la marge technique ou seuil de tolérance par rapport à la vitesse réellement enregistrée par le radar. 

La règle, pour un radar fixe, c'est d'enlever 5km/h jusqu'à 100 km/h. Au-dessus, on enlève 5% à la vitesse constatée.

Par exemple : sur une route limitée à 80 km/h, on considère qu'il n'y a pas d'excès si on roule jusqu'à 85 km/h.

Sur une route limitée à 110 km/h, la tolérance va jusqu'à 115 km/h. Et elle ira jusqu'à 136,5 km/h pour les autoroutes. 

La tolérance est encore un peu plus élevée pour les radars mobiles.

En tout état de cause, le desserrement de l'étau dans un contexte d'hyper-répression routière serait un soulagement, comme le souligne le collectif "40 millions d'automobilistes".

Il resterait, comme toujours, la question de savoir si ces excès de vitesse de moins de 5 km/h doivent donner continuer à donner lieu au paiement d'une amende ...